1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
- Éditeur du site : L’AS DU COSTUME
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- SIREN : 980 993 752
- Adresse : 236 Rue Paul Bert, 69003 Lyon, France
- Téléphone : 09 81 34 79 63
- E-mail : Pour nous contacter par e-mail, veuillez utiliser la page Contact
- Directeur de la publication : Eroglu Mikail
- Hébergeur du site : O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, Tél : +33 4 44 44 60 40
- Création du site : PLB Solutions
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est en cours de construction, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires de service. L’AS DU COSTUME ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site due à des travaux de maintenance ou de mise à jour.
3. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, L’AS DU COSTUME s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
3.1 Collecte des données via le formulaire de contact
Le site dispose d’un formulaire de contact accessible via la page Contact permettant aux utilisateurs de contacter L’AS DU COSTUME. Les données collectées via ce formulaire incluent :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Toute autre information volontairement fournie par l’utilisateur dans le message
Finalité : Ces données sont collectées dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs (devis, questions, prise de contact commercial, etc.). Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Base légale : Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf demande contraire de ce dernier.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17, « droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact ou par courrier à : L’AS DU COSTUME, 236 Rue Paul Bert, 69003 Lyon, France. Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois, conformément au RGPD.
3.2 Utilisation de Google Analytics
Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC, pour collecter des données statistiques sur l’utilisation du site (pages visitées, durée des visites, etc.). Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs.
Données collectées :
- Adresse IP anonymisée
- Données de navigation (pages consultées, temps passé, etc.)
- Informations sur l’appareil (type de navigateur, système d’exploitation, etc.)
Finalité : Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le contenu du site.
Base légale : Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via un bandeau de consentement affiché lors de la première visite sur le site.
Durée de conservation : Les données collectées via Google Analytics sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.
Partage des données : Les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est soumis à des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection adéquat des données, conformément au RGPD.
Opposition : Vous pouvez refuser le suivi par Google Analytics en désactivant les cookies via le bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies. Vous pouvez également utiliser l’extension de navigateur « Google Analytics Opt-out ».
3.3 Cookies
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Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (ex : navigation, accès aux fonctionnalités).
- Cookies analytiques : Utilisés par Google Analytics pour analyser l’audience du site.
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4. Propriété intellectuelle
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L’AS DU COSTUME s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par une mauvaise utilisation des informations fournies.
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
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